Vos droits en économie circulaire
L'environnement ne doit plus être vécu comme un frein, mais comme une source de croissance. CircuLaw accompagne les entreprises et les acteurs institutionnels dans la conformité réglementaire de tout le cycle de vie de leurs produits, en conseil comme en contentieux. Transformez la contrainte environnementale en opportunité.
Un accompagnement pluridisciplinaire, du conseil au contentieux
CircuLaw réunit des compétences juridiques expérimentées autour d'un même objet : le cycle de vie des produits mis sur le marché. Producteurs, éco-organismes et organisations professionnelles y trouvent un interlocuteur unique, qui maîtrise à la fois la réglementation environnementale et sa réalité économique et concurrentielle.
La contrainte environnementale, un levier de développement
Nous inscrivons votre action dans l'économie et rééquilibrons la circularité autour de la valeur.
L'écologie n'est pas une contrainte, c'est un levier
La transition écologique est trop souvent vécue comme une accumulation d'obligations et de coûts. Nous faisons le choix inverse : l'inscrire dans la stratégie de l'entreprise, comme un facteur de compétitivité, de différenciation et de sécurité juridique.
- Rééquilibrer la circularité autour de l'économie. La circularité n'est pas seulement un impératif environnemental : c'est un marché, avec ses acteurs, ses contrats et ses règles de concurrence.
- Transformer l'obligation en avantage. Une éco-conception maîtrisée, une communication sécurisée et des achats responsables deviennent des arguments commerciaux.
- Sécuriser plutôt que subir. Anticiper les obligations réglementaires, c'est éviter les sanctions et les contentieux, et gagner en visibilité.
- Une lecture économique du droit de l'environnement. Les filières REP relèvent autant du droit commercial et de la concurrence que du droit des déchets.
Trois familles de clients, un même cycle de vie
Nous accompagnons tous ceux que la réglementation de l'économie circulaire concerne, chacun sur son terrain propre.
Metteurs en marché
Fabricants, importateurs et distributeurs de produits générateurs de déchets. Vous êtes producteur au sens de la REP, ou susceptible de l'être : nous sécurisons votre assujettissement, vos éco-contributions et vos contrats.
Éco-organismes
Sociétés agréées et systèmes individuels. Nous intervenons sur la création et l'animation des filières, la gouvernance, les contrats avec les producteurs et les collectivités, et les relations avec les autorités.
Organisations professionnelles
Fédérations, syndicats et CCI dont les adhérents sont soumis aux filières. Nous portons leur voix auprès des pouvoirs publics et outillons leurs membres.
Un interlocuteur unique
Une même équipe pour comprendre votre secteur, votre produit et vos obligations.
Ce que nous faisons à vos côtés
Des missions qui exigent expertise, réactivité et connaissance de l'entreprise, en conseil comme en contentieux.
Caractériser et gérer vos déchets
Qualifier vos déchets et organiser leur gestion au sein de votre organisation.
Choisir la bonne filière REP
Identifier la filière à responsabilité élargie du producteur adaptée à vos produits et à vos obligations.
Sécuriser le transport et l'export des déchets
Fiabiliser le transport et, le cas échéant, l'exportation de vos déchets au regard de la réglementation applicable.
Adapter vos contrats
Rédiger et réviser les clauses de vos contrats pour intégrer ces enjeux (répercussion de l'éco-contribution, garanties, responsabilités).
Faire face à vos nouvelles obligations
Éco-conception, information environnementale du consommateur, obligation d'acquisition de biens issus de l'économie circulaire.
Agir comme mandataire
Un producteur établi hors de France désigne un mandataire pour remplir en son nom ses obligations REP. Nous vous accompagnons, ou intervenons, dans ce rôle : enregistrement, éco-contribution et déclarations.
Éviter le greenwashing
Sécuriser votre communication publicitaire, prévenir l'éco-blanchiment, fiabiliser le dépôt de vos marques et former vos équipes commerciales et marketing aux bonnes pratiques.
Structurer des achats responsables
Mettre en place une politique d'achat responsable, sécurisée juridiquement.
Piloter au plus près la réglementation
Suivre les évolutions législatives et réglementaires pour piloter votre activité en temps réel.
Porter votre voix auprès des pouvoirs publics
Faire valoir vos arguments dans le débat institutionnel et réglementaire.
Quelques interventions menées
Un aperçu, à titre d'illustration, de dossiers confiés au cabinet.
Les matières couvertes
L'économie circulaire est un carrefour de plusieurs branches du droit. Nous les mobilisons ensemble, au service d'une seule logique : la vôtre.
Stéphan DENOYES
- Avocat spécialiste en droit commercial, des affaires et de la concurrence, aux Barreaux de Paris et de Nantes.
- Une qualification unique en France : la seule spécialisation d'avocat appliquée au droit des éco-organismes et des filières REP.
- Quinze ans d'expérience des filières REP, aux côtés d'éco-organismes, de fédérations professionnelles et de sociétés commerciales : création des filières, choix des structures, rédaction des contrats et accompagnement opérationnel.
- Une spécificité « 360° » — juridique, institutionnel, judiciaire — nourrie par des missions menées pour des groupes d'industriels et des syndicats professionnels, dans des secteurs très variés.
- Médiateur des affaires certifié, il privilégie, chaque fois que possible, la voie amiable.
Parlons de vos produits et de vos filières
Une question sur votre assujettissement, un contrat à sécuriser, un contrôle à préparer ? Écrivez-nous.
stephan@denoyes-avocat.fr
06 82 53 16 23
54, rue de Varenne — 75007 Paris
3, rue Marceau — 44000 Nantes